La loi du 23 juin 2020 portant des dispositions fiscales afin de promouvoir la liquidité et la solvabilité des entrepri...
Une carte blanche de l'Union des Classes moyennes et de trente fédérations professionnelles (voir la liste au bas de ce texte)....
La crise du Covid-19 fut une expérience inédite pour la planète entière.
Les managers ont dû faire face à des défis de gesti...
En Wallonie
L’indemnité de 3.500 € se concrétise.
POUR QUI ? Les petites et micro entreprises qui remplissent chacune des 3...
Des mesures fiscales ont été adoptées par la loi du 29 mai 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pand...
L'Arrêté royal du 15 juin 2020 prolongeant certaines mesures prises par la loi du 20 mai 2020 portant des dispositions diverses...
Cette pandémie peut être l’occasion de se positionner face à son entreprise. En effet, l’analyse financière de celle-ci à laque...
Depuis la sixième réforme de l’Etat, la matière du logement a été transférée intégralement aux Régions.
La matière relève...
UPDATE du post du 16 avril
Dès le 16 mars dernier, la Chambre nationale des Huissiers de Justice a édicté les premières reco...
Le Kern+10 a décidé de mesures de soutien au pouvoir d'achat des Belges et aux secteurs les plus en difficultés.
L'HoReCa, g...
Le gouvernement a décidé d'accorder cette mesure ce samedi 6 juin 2020, rapporte Trends.
Les montants seront similaires à ce...
Dans notre note du 23 avril 2020, nous avions fait état de la position d’Assuralia quant au maintien des couvertures contenues...
Les dix partis soutenant les pouvoirs spéciaux se sont entendu ce samedi 6 juin et ont arrêté une nouvelle série de mesures de...
La pandémie du Covid-19 a des conséquences sur de nombreuses activités. Les réseaux de distribution commerciale ne sont pas épa...
20 MAI 2020. - Arrêté royal modifant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'...
La crise économique actuelle et les changements sociaux qui en découlent offrent aux organisations criminelles flexibles des op...
Avoir le nez dans le guidon est dangereux mais, en temps de crise, cela peut être catastrophique ; raison pour laquelle, je vou...
Voici une excellente manière d’être solidaires en ces temps de crise et d’aider des jeunes entreprises, que ce soient des socié...
La SOGEPA propose un nouvel outil d'accompagnement pour les entreprises de moins de 10 personnes. « Ré-Action » est un programm...
Dans notre post du 30 avril, nous vous informions de la prolongation du droit passerelle jusqu’au 31 mai prochain.
Sur prop...
Une question sur les mesures pour les indépendants suite au coronavirus ?
L’INASTI a mis en place un call Center : vous po...
Ce nouveau produit a été élaboré avec la collaboration de FEBELFIN et de la SOWALFIN.
Ce prêt bénéficie d'une franchise en...
Depuis la sixième réforme de l’Etat, la matière du logement a été transférée intégralement aux Régions.
La matière relève d...
Le positionnement de votre communication d’entreprise est crucial en temps de crise, c’est lui qui va vous permettre de séduire...
L’arrêté royal n° 23 du 13 mai 2020 (M.B. 14 mai 2020) introduit le congé parental Corona pour la période du 1er mai au 30 juin...
Par Arrêté royal de ce 13 mai, les dispositions relatives au sursis temporaire en faveur des entreprises des mesures d’exécutio...
Le Tribunal de l’Entreprise du Brabant Wallon, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Brabant wallon (avec le soutien des act...
Ce que nous prenions pour acquis dans nos attitudes vis à vis de la consommation est remis en question par cette crise sanitair...
Le Conseil des Ministres a approuvé, ce 2 mai 2020, un arrêté royal réduisant de manière temporaire le taux de TVA applicable à...
Le décret ministériel du 17 avril dernier a autorisé « les magasins d'assortiment général de bricolage qui vendent principaleme...
INTRODUCTION
Les entreprises et les travailleurs du secteur ont été gravement touchés par la propagation du v...
En vertu de l’article 1er de l’arrêté ministériel du 30 avril 2020, entrant en vigueur le lundi 4 mai 2020, peuvent ouvrir :
...
Le 14 avril dernier, nous vous commentions dans divers posts, les dispositions contenues dans l’arrêté royal n° 3 du 9 avril 2...
A partir du 4 mai 2020, le télétravail n’est plus une obligation au sein des secteurs non essentiels.
En effet, l’article 2...
UPDATE des articles:
L’arrêté royal n°2 du 9 avril 2020 concernant la prorogation des délais de prescription et les autr...
L'Administration générale de la Fiscalité - Taxe sur la valeur ajoutée - Impôt des personnes physiques - Impôt des sociétés, pu...
1.
L’article I.2-26 du Code du bien-être au travail prévoit qu’« un travailleur qui, en cas de danger grave et immédiat et...
Précompte immobilier
L’administration fiscale bruxelloise a décidé de prolonger de deux mois le délai de paiement du précom...
Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé ce samedi 25 avril un projet d'...
La perspective d’une reprise progressive des activités en entreprise a fait surgir de nombreuses interrogations sur la question...
L'administration générale de la Fiscalité - Impôt des personnes physiques, publie une circulaire 2020/C/57 du 20.04.2020 relati...
On apprend que le secteur HORECA belge va perdre plus de 1,7 milliard d’euros en raison de la fermeture des établissements liée...
On l’attendait et le voici enfin, cet arrêté royal de pouvoirs spéciaux (ARPS) relatif au sursis temporaire en faveur des entre...
Ce 23 avril 2020 , le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a publié un « Guide » rédigé par les partenaires sociaux du C...
Nous l’avons évoqué dans notre information du 14 avril dernier, les employeurs peuvent reporter les primes d’assurances dont le...
Dans un premier temps, voyons les 2 grands principes qui permettent d’obtenir un report de paiement de votre crédit hypothécair...
D’un point de vue juridique, votre mise en chômage temporaire entraine la suspension de votre contrat de travail et par conséqu...
Selon le site du Service public fédéral emploi, travail et concertation sociale, l’organisation d’entretiens d’embauche reste p...
La suite de l'article: L’arrêté royal n°2 du 9 avril 2020 concernant la prorogation des délais de prescription et les autres d...
Qu’est-ce que le SECAL ?
Le SECAL est le service des créances alimentaires. Si vous rencontrez un problème avec le paiement d...
Au 17 avril, environ 343.000 indépendants avaient introduit une demande depuis le début la crise du coronavirus. Pas moins de 1...
Le Moniteur a publié le 21 avril 2020 un Décret du 17.04.2020 portant dérogation temporaire au Code flamand de la Fiscalité en...
Vous rentrez votre déclaration vous-même (ou via un comptable) ?
Vous pourrez consulter votre déclaration ou proposition de dé...
L’INASTI a communiqué une série de mesures tendant à soutenir les indépendants, affiliés à titre principal et complémentaire, e...
Les codes NACE, Nomenclature des Activités Economiques, sont « sous le feu des projecteurs » ces dernières semaines. Et pour c...
Les assujettis à la TVA viennent de recevoir (ou vont le recevoir sous peu) un extrait de compte TVA mentionnant l’état de leur...
En complément des mesures urgentes déjà prises, une nouvelle série de mesures fiscales vient d’être validée ce mardi 21 avril p...
L'Administration générale de la Fiscalité - Impôt des personnes physiques, publie une Circulaire 2020/C/49 du 2 avril 2020 rela...
L'administration générale de la Fiscalité - Impôt des personnes physiques, publie une circulaire 2020/C/57 du 20.04.2020 relati...
L'administration publie une circulaire 2020/C/54 du 17.04.2020 concernant une mesure temporaire de franchise de la TVA à l’impo...
Les impératifs d’organisation du travail liés à la pandémie Covid-19 contraignent de nombreuses entreprises à envisager d’adapt...
L’application du régime spécial d’imposition pour certains cadres étrangers visés par la circulaire du 8.8.1983, Ci. RH. 624/32...
Quels sont les secteurs et services visés ?
Le gouvernement a décidé de prendre des mesures d’aides, cette fois pour les...
L’épidémie causée par le coronavirus touche notre pays et bouleverse nos habitudes depuis plusieurs semaines. De nombreuses mes...
On reproche souvent à la procédure de réorganisation judiciaire les effets négatifs liés à sa publicité : méfiance des créancie...
L’étudiant peut travailler 475 heures au cours de chaque année civile, soumises au paiement d'une cotisation de solidarité à la...
Le 14 avril 2020, l’arrêté royal qui concerne une garantie de l’Etat pour certains crédits dans le cadre de la lutte contre le...
e gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a présenté une nouvelle mesure d’aide aux entreprises : la prime compensatoir...
Bénéficient du report de certaines sommes dues à l’O.N.S.S., les entreprises qui ne sont pas soumises au régime de la fermeture...
Il convient de distinguer :
le télétravail structurel (télétravail qui existe déjà au sein de l’entreprise) ;
le télétr...
Il est recommandé aux entreprises de justifier leur démarche par une analyse de risque qui reflète le risque, l'évaluation du...
Vous êtes propriétaire d’un magasin local, d’une boucherie ou encore d’un restaurant et vous avez décidé de vous lancer dans la...
Les citoyens ne devront plus se rendre physiquement dans une étude notariale pour passer un acte de vente, une donation,… ou po...
Un dirigeant d’entreprise a pour mission de piloter, d’anticiper et de corriger le positionnement de son entreprise sur le marc...
Pour le mois de mars :
Le délai d’introduction des déclarations TVA du mois de mars 2020 a été reporté au 7 mai 2020.
Toute...
Les indépendants bénéficient de différentes aides en rapport avec leurs cotisations sociales en cette période de crise sanitair...
Les entreprises relevant d’un secteur crucial ou offrant un service essentiel ou les entreprises qui ne sont pas soumises à l’o...
Dès le 16 mars dernier, la Chambre nationale des Huissiers de Justice a édicté les premières recommandations quant aux mesures...
Les mesures sanitaires prises par l’exécutif, visant à limiter à la propagation du COVID-19, ont fortement impactés les opérate...
Sont concernées par ce régime :
les entreprises qui, sans être soumises à un régime réglementaire de fermeture obligatoire...
Dans une info précédente, nous résumions le régime du régime de chômage temporaire pour force majeure Covid-19.
La Ministre...
Les dirigeants d’entreprise risquent d’être amenés à devoir effectuer un apport personnel afin de combler le manque de liquidit...
De nombreuses entreprises ont décidé d’allouer un complément de revenu à leurs salariés mis au chômage temporaire pour force ma...
Vous faites partie des nombreux télétravailleurs en ce moment ?
Que se passe-t-il si, par exemple, vous faites une chute d...
Le gouvernement a décidé de la fermeture de la majorité des commerces, jusqu’au 19 avril 2020 en tous cas. Un tel ordre de l’au...
Les conséquences économiques de la crise sanitaire que l’on connaît actuellement risquent de générer dans le chef des contrôleu...
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, afin de limiter les dommages économiques liée à la propagation du COVID-19,...
Le gouvernement flamand, afin de limiter les dommages économiques liée à la propagation du COVID-19, a mis sur pied une prime d...
Le gouvernement flamand, afin de limiter les dommages économiques liée à la propagation du COVID-19, a mis en place une aide d’...
Les Huissiers de Justice sont par essence amenés à entrer en contact avec la population et les justiciables. La situation actue...
La règle de base en matière de responsabilité des dirigeants est la suivante: un administrateur n’engage pas sa r...
Les mesures de confinement prises suite à la propagation du COVID-19 font déjà ressentir leurs effets dans le paysage économiqu...
A côté des mesures fédérales, les communes ont, elles aussi, décidé des mesures de soutien aux commerçants, en renonçant à la p...
Vous êtes dirigeant de plusieurs entreprises étroitement liées entre elles à différents niveaux, les obligations légales en...
Le travailleur en incapacité de travail pour cause de maladie ne peut prétendre aux allocations de chômage temporaire pour forc...
Le gouvernement de Wallonie a mis en place une aide d’urgence en faveur des entreprises et des indépendants fortement touchés p...
Les mesures de confinement prises suite à la propagation du COVID-19 font déjà ressentir leurs effets dans le paysage économiqu...
Beaucoup d’entreprises s’inquiètent de la manière dont elles vont organiser devront les vacances annuelles de leurs travailleur...
Pour bénéficier des allocations de chômage temporaire pour force majeure Covid-19, le travailleur ne doit pas avoir épuisé l’in...
L’employeur est tenu de payer à son travailleur le salaire correspondant à un jour férié qui survient dans les 14 jours qui sui...
Bénéficient du report automatique des sommes dues à l’O.N.S.S., les entreprises soumises au régime de la fermeture obligatoire,...
On apprend que le secteur HORECA belge devrait perdre plus de 1,7 milliard d’euros en raison de la fermeture des établissements...
Dans un souci de sécurité juridique, le gouvernement a estimé nécessaire de donner à chacun la possibilité d'agir dans un déla...
L’arrêté royal n° 3 du 9 avril 2020 portant des dispositions diverses relatives à la procédure pénale et à l’exécution des pein...
L’Office national de l’emploi considère que la mise au chômage temporaire pour force majeure Covid-19 ne suspend pas l’exécutio...
MyMinfin est une application du SPF Finances qui vous permet de gérer votre dossier fiscal et patrimonial à distance, 24h/24, 7...
L’article 46bis du Code d’instruction criminelle permet au procureur du Roi, moyennant le respect d’une procédure, se faire com...
En vertu de l’article 90ter du Code d’instruction criminelle, le juge d'instruction peut, dans un but secret, intercepter, pren...
Avec effet rétroactif à dater du 13 mars, le chômage temporaire lié au coronavirus est considéré comme un cas de force majeure...
Si les entreprises frappées par les mesures de fermeture obligatoire et les entreprises aux secteurs cruciaux et aux services e...
L’arrêté ministériel du 3 avril 2020, qui a modifié le précédent arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgen...
1. Report du délai d’introduction des déclarations ISOC, IPM et INR-soc avec date limite du 16 mars au 30 avril 2020 inclus ...
Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent demander des mesures...
Éviter de sortir, réduire les contacts sociaux... ce virus bouleverse notre vie quotidienne. Pour rester en bonne santé, de nom...
1.Cet arrêté prévoit des mesures optionnelles et temporaires, relatives à l’organisation des assemblées générales qu'elles soie...
Au cours de la période s’étendant du 18 mars 2020 au 3 mai 2020 inclus [avec possibilité de prolongation], la Chambre des mises...
Les délais de prescription en matière pénale sont suspendus au cours de la période comprise entre le 18 mars 2020 et le 3 mai 2...
Il convient de distinguer les règles applicables en matière de télétravail structurel (télétravail qui existe déjà au sein de l...
Report de paiement
Les travailleurs indépendants qui sont touchés par les conséquences du coronavirus peuvent introduire un...
Tous les déposants de déclarations TVA mensuelles (même ceux qui n’ont pas d’autorisation de remboursement mensuel et ceux qui...
Le S.P.F. Emploi, travail, concertation sociale estime que la pandémie Covid-19 est motif autorisant la prestation de travail s...
L’arrêté ministériel du 23 mars 2020, tel que modifié par l’arrêté ministériel du 3 avril 2020, portant des mesures d'urgence p...
La situation exceptionnelle que nous vivons amène une solidarité et des mesures exceptionnelles.
Assuralia, en tant qu’uni...
Aujourd’hui, nous allons voir plus en détails les mesures concrètes en termes de facilités de paiements et les reports de crédi...
Les stations de contrôle technique ont été fermées par le gouvernement en mars. Aujourd'hui, elles rouvrent (partiellement) leu...
De nombreuses entreprises avaient finalisé un ou plusieurs recrutements avant le début de la pandémie. Lorsque les relations de...