LE BLOG DES ENTREPRENEURS
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Dernières actus

Les conséquences de la crise du coronavirus dans le domaine du blanchiment de capitaux

Fiscalité - Comptabilité
Les conséquences de la crise du coronavirus dans le domaine du blanchiment de capitaux La crise économique actuelle et les changements sociaux qui en découlent offrent aux organisations criminelles flexibles des op...

Le tableau de suivi de trésorerie, l’outil indispensable

Fiscalité - Comptabilité
Le tableau de suivi de trésorerie, l’outil indispensable Avoir le nez dans le guidon est dangereux mais, en temps de crise, cela peut être catastrophique ; raison pour laquelle, je vou...

Le prêt « coup de pouce » en Wallonie et à Bruxelles

Entreprises en difficulté
Le prêt « coup de pouce » en Wallonie et à Bruxelles Voici une excellente manière d’être solidaires en ces temps de crise et d’aider des jeunes entreprises, que ce soient des socié...

Ré-action, l’outil de soutien de la SOGEPA (en Wallonie) pour les entreprises de moins de 10 personnes

Entreprises en difficulté
Ré-action, l’outil de soutien de la SOGEPA (en Wallonie) pour les entreprises de moins de 10 personnes La SOGEPA propose un nouvel outil d'accompagnement pour les entreprises de moins de 10 personnes. « Ré-Action » est un programm...

Prolongation du droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants – update

Indépendants
Prolongation du droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants – update Dans notre post du 30 avril, nous vous informions de la prolongation du droit passerelle jusqu’au 31 mai prochain.  Sur prop...

Callcenter Corona pour les indépendants

Indépendants
Callcenter Corona pour les indépendants Une question sur les mesures pour les indépendants suite au coronavirus ?   L’INASTI a mis en place un call Center : vous po...

Prêt « Ricochet » - nouveau produit financier destiné, en Wallonie, aux entreprises et indépendants qui ont besoin de trésorerie pour franchir le cap.

Entreprises en difficulté
Indépendants
Prêt « Ricochet » - nouveau produit financier destiné, en Wallonie, aux entreprises et indépendants qui ont besoin de trésorerie pour franchir le cap. Ce nouveau produit a été élaboré avec la collaboration de FEBELFIN et de la SOWALFIN.  Ce prêt bénéficie d'une franchise en...

Covid-19 – Huissiers de justice – Puis-je faire expulser mon locataire en défaut de paiement du loyer, à charge duquel j’ai obtenu un jugement ?

Judiciaire
Covid-19 – Huissiers de justice – Puis-je faire expulser mon locataire en défaut de paiement du loyer, à charge duquel j’ai obtenu un jugement ? Depuis la sixième réforme de l’Etat, la matière du logement a été transférée intégralement aux Régions.  La matière relève d...

PME et indépendants, bien communiquer en temps de crise,...

Indépendants
PME et indépendants, bien communiquer en temps de crise,... Le positionnement de votre communication d’entreprise est crucial en temps de crise, c’est lui qui va vous permettre de séduire...

Le congé parental “Corona” est entré en vigueur

Ressources humaines
Le congé parental “Corona” est entré en vigueur L’arrêté royal n° 23 du 13 mai 2020 (M.B. 14 mai 2020) introduit le congé parental Corona pour la période du 1er mai au 30 juin...

Report du moratoire sur les faillites au 17 juin 2020

Entreprises en difficulté
Report du moratoire sur les faillites au 17 juin 2020 Par Arrêté royal de ce 13 mai, les dispositions relatives au sursis temporaire en faveur des entreprises des mesures d’exécutio...

Communiqué de presse: Entreprises en difficulté… d’autres solutions que la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) ou la faillite existent !

Entreprises en difficulté
Communiqué de presse: Entreprises en difficulté… d’autres solutions que la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) ou la faillite existent ! Le Tribunal de l’Entreprise du Brabant Wallon, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Brabant wallon (avec le soutien des act...

Se réinventer dans l’Horeca

Entreprises en difficulté
Indépendants
Sociétés
Se réinventer dans l’Horeca Ce que nous prenions pour acquis dans nos attitudes vis à vis de la consommation est remis en question par cette crise sanitair...

TVA à 6% sur les masques et gels hydroalcooliques

Fiscalité - Comptabilité
TVA à 6% sur les masques et gels hydroalcooliques Le Conseil des Ministres a approuvé, ce 2 mai 2020, un arrêté royal réduisant de manière temporaire le taux de TVA applicable à...

L’arrêt du Conseil d’État du 27 avril 2020

Entreprises en difficulté
Indépendants
Judiciaire
L’arrêt du Conseil d’État du 27 avril 2020 Le décret ministériel du 17 avril dernier a autorisé « les magasins d'assortiment général de bricolage qui vendent principaleme...

PLAN PHÉNIX: vers un redémarrage du commerce

Ressources humaines
Indépendants
PLAN PHÉNIX: vers un redémarrage du commerce INTRODUCTION Les  entreprises  et  les  travailleurs  du  secteur  ont  été  gravement  touchés  par  la  propagation  du  v...

Commerces et magasins ouverts à partir du 4 mai

Entreprises en difficulté
Ressources humaines
Indépendants
Commerces et magasins ouverts à partir du 4 mai En vertu de l’article 1er de l’arrêté ministériel du 30 avril 2020, entrant en vigueur le lundi 4 mai 2020, peuvent ouvrir :  ...

Mise à jour en matière de délais dans les procédures pénales

Judiciaire
Mise à jour en matière de délais dans les procédures pénales Le 14 avril dernier, nous  vous commentions dans divers posts, les dispositions contenues dans l’arrêté royal n° 3 du 9 avril 2...

Sort du télétravail et conditions du travail dans les secteurs non essentiels à partir du 4 mai 2020

Ressources humaines
Sort du télétravail et conditions du travail dans les secteurs non essentiels à partir du 4 mai 2020 A partir du 4 mai 2020, le télétravail n’est plus une obligation au sein des secteurs non essentiels.  En effet, l’article 2...

UPDATE (2) : AR n°2 concernant notamment la prorogation des délais de procédure et la procédure écrite devant les cours et tribunaux

Judiciaire
UPDATE (2) : AR n°2 concernant notamment la prorogation des délais de procédure et la procédure écrite devant les cours et tribunaux UPDATE des articles:   L’arrêté royal n°2 du 9 avril 2020 concernant la prorogation des délais de prescription et les autr...

Dons de biens et dons en nature

Fiscalité - Comptabilité
Indépendants
Dons de biens et dons en nature L'Administration générale de la Fiscalité - Taxe sur la valeur ajoutée - Impôt des personnes physiques - Impôt des sociétés, pu...

Droit de se retirer de son poste de travail en cas de péril imminent – Quelles conséquences ?

Ressources humaines
Droit de se retirer de son poste de travail en cas de péril imminent – Quelles conséquences ? 1.  L’article I.2-26 du Code du bien-être au travail prévoit qu’« un travailleur qui, en cas de danger grave et immédiat et...

Mesures de soutien à Bruxelles dans le cadre du Covid-19 (mesures fiscales et autres)

Fiscalité - Comptabilité
Mesures de soutien à Bruxelles dans le cadre du Covid-19 (mesures fiscales et autres) Précompte immobilier  L’administration fiscale bruxelloise a décidé de prolonger de deux mois le délai de paiement du précom...

prolongation du droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants

Indépendants
prolongation du droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé ce samedi 25 avril un projet d'...

Un travailleur a-t-il le droit de refuser de reprendre le travail ? Clarification sur la notion de droit de retrait

Ressources humaines
Un travailleur a-t-il le droit de refuser de reprendre le travail ? Clarification sur la notion de droit de retrait La perspective d’une reprise progressive des activités en entreprise a fait surgir de nombreuses interrogations sur la question...

Traitement fiscal des allocations et indemnités complémentaires éventuelles suite au chômage temporaire.

Fiscalité - Comptabilité
Traitement fiscal des allocations et indemnités complémentaires éventuelles suite au chômage temporaire. L'administration générale de la Fiscalité - Impôt des personnes physiques, publie une circulaire 2020/C/57 du 20.04.2020 relati...

La PRJ, une meilleure solution que la faillite?

Entreprises en difficulté
La PRJ, une meilleure solution que la faillite? On apprend que le secteur HORECA belge va perdre plus de 1,7 milliard d’euros en raison de la fermeture des établissements liée...

Arrêté royal n° 15 relatif au sursis temporaire en faveur des entreprises des mesures d'exécution et autres mesures pendant la durée de la crise du COVID-19

Entreprises en difficulté
Arrêté royal n° 15 relatif au sursis temporaire en faveur des entreprises des mesures d'exécution et autres mesures pendant la durée de la crise du COVID-19 On l’attendait et le voici enfin, cet arrêté royal de pouvoirs spéciaux (ARPS) relatif au sursis temporaire en faveur des entre...

Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail

Entreprises en difficulté
Ressources humaines
Sociétés
Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail Ce 23 avril 2020 , le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a publié un « Guide » rédigé par les partenaires sociaux du C...

Assurance de groupe et Report des primes

Banques - Assurances
Ressources humaines
Assurance de groupe et Report des primes Nous l’avons évoqué dans notre information du 14 avril dernier, les employeurs peuvent reporter les primes d’assurances dont le...

Report des paiements des crédits hypothécaires

Banques - Assurances
Report des paiements des crédits hypothécaires Dans un premier temps, voyons les 2 grands principes qui permettent d’obtenir un report de paiement de votre crédit hypothécair...

Assurance de groupe et chômage temporaire

Banques - Assurances
Ressources humaines
Assurance de groupe et chômage temporaire D’un point de vue juridique, votre mise en chômage temporaire entraine la suspension de votre contrat de travail et par conséqu...

Puis-je organiser un entretien d’embauche pendant le confinement ?

Ressources humaines
Puis-je organiser un entretien d’embauche pendant le confinement ? Selon le site du Service public fédéral emploi, travail et concertation sociale, l’organisation d’entretiens d’embauche reste p...

UPDATE: AR n°2 concernant notamment la prorogation des délais de procédure et la procédure écrite devant les cours et tribunaux

Judiciaire
UPDATE: AR n°2 concernant notamment la prorogation des délais de procédure et la procédure écrite devant les cours et tribunaux La suite de l'article:  L’arrêté royal n°2 du 9 avril 2020 concernant la prorogation des délais de prescription et les autres d...

SECAL – prolongation du droit aux avances sur les pensions alimentaires

Ressources humaines
Indépendants
SECAL – prolongation du droit aux avances sur les pensions alimentaires Qu’est-ce que le SECAL ?  Le SECAL est le service des créances alimentaires. Si vous rencontrez un problème avec le paiement d...

Droit Passerelle: vers un prolongement de la mesure pour le mois de mai 2020 ?

Fiscalité - Comptabilité
Droit Passerelle: vers un prolongement de la mesure pour le mois de mai 2020 ? Au 17 avril, environ 343.000 indépendants avaient introduit une demande depuis le début la crise du coronavirus. Pas moins de 1...

Code flamand de la fiscalité: mesures temporaires

Fiscalité - Comptabilité
Code flamand de la fiscalité: mesures temporaires Le Moniteur a publié le 21 avril 2020 un Décret du 17.04.2020 portant dérogation temporaire au Code flamand de la Fiscalité en...

Votre déclaration d’impôt de 2020 (revenus 2019) ?

Fiscalité - Comptabilité
Votre déclaration d’impôt de 2020 (revenus 2019) ? Vous rentrez votre déclaration vous-même (ou via un comptable) ? Vous pourrez consulter votre déclaration ou proposition de dé...

Report de cotisations sociales, conséquences sur votre avertissement-extrait de rôle

Fiscalité - Comptabilité
Report de cotisations sociales, conséquences sur votre avertissement-extrait de rôle   L’INASTI a communiqué une série de mesures tendant à soutenir les indépendants, affiliés à titre principal et complémentaire, e...

Codes NACE et primes d’aide

Fiscalité - Comptabilité
Codes NACE et primes d’aide Les codes NACE, Nomenclature des Activités Economiques, sont « sous le feu des projecteurs » ces dernières semaines.  Et pour c...

Extrait de compte TVA et paiement de la TVA

Fiscalité - Comptabilité
Extrait de compte TVA et paiement de la TVA Les assujettis à la TVA viennent de recevoir (ou vont le recevoir sous peu) un extrait de compte TVA mentionnant l’état de leur...

Nouvelles mesures fiscales en Wallonie

Fiscalité - Comptabilité
Nouvelles mesures fiscales en Wallonie En complément des mesures urgentes déjà prises, une nouvelle série de mesures fiscales vient d’être validée ce mardi 21 avril p...

Qualification fiscale de l'intervention financière pour les accueillants d'enfants affiliés

Fiscalité - Comptabilité
Qualification fiscale de l'intervention financière pour les accueillants d'enfants affiliés L'Administration générale de la Fiscalité - Impôt des personnes physiques, publie une Circulaire 2020/C/49 du 2 avril 2020 rela...

Traitement fiscal des allocations et indemnités complémentaires éventuelles suite au chômage temporaire.

Fiscalité - Comptabilité
Traitement fiscal des allocations et indemnités complémentaires éventuelles suite au chômage temporaire. L'administration générale de la Fiscalité - Impôt des personnes physiques, publie une circulaire 2020/C/57 du 20.04.2020 relati...

TVA: Franchise temporaire à l'importation

Fiscalité - Comptabilité
TVA: Franchise temporaire à l'importation L'administration publie une circulaire 2020/C/54 du 17.04.2020 concernant une mesure temporaire de franchise de la TVA à l’impo...

Crise Covid-19 : Puis-je modifier temporairement la fonction de mon travailleur ?

Ressources humaines
Crise Covid-19 : Puis-je modifier temporairement la fonction de mon travailleur ? Les impératifs d’organisation du travail liés à la pandémie Covid-19 contraignent de nombreuses entreprises à envisager d’adapt...

Report de délai pour l’introduction de la demande unique pour l’octroi du régime spécial d’imposition pour certains cadres étrangers

Ressources humaines
Report de délai pour l’introduction de la demande unique pour l’octroi du régime spécial d’imposition pour certains cadres étrangers L’application du régime spécial d’imposition pour certains cadres étrangers visés par la circulaire du 8.8.1983, Ci. RH. 624/32...

Mesures de soutien pour les « secteurs cruciaux » et « services essentiels »

Ressources humaines
Mesures de soutien pour les « secteurs cruciaux » et « services essentiels » Quels sont les secteurs et services visés ?    Le gouvernement a décidé de prendre des mesures d’aides, cette fois pour les...

La couverture revenu garanti en période de coronavirus

Banques - Assurances
La couverture revenu garanti en période de coronavirus  L’épidémie causée par le coronavirus touche notre pays et bouleverse nos habitudes depuis plusieurs semaines. De nombreuses mes...

Une mission méconnue dans le cadre de la PRJ : le médiateur d’entreprise.

Entreprises en difficulté
Une mission méconnue dans le cadre de la PRJ : le médiateur d’entreprise. On reproche souvent à la procédure de réorganisation judiciaire les effets négatifs liés à sa publicité : méfiance des créancie...

Jobs étudiants : neutralisation des heures prestées

Fiscalité - Comptabilité
Ressources humaines
Contrats
Jobs étudiants : neutralisation des heures prestées  L’étudiant peut travailler 475 heures au cours de chaque année civile, soumises au paiement d'une cotisation de solidarité à la...

Update 17 avril 2020 : reports de crédits et facilités de paiement pour les entreprises 

Entreprises en difficulté
Banques - Assurances
Indépendants
Update 17 avril 2020 : reports de crédits et facilités de paiement pour les entreprises  Le 14 avril 2020, l’arrêté royal qui concerne une garantie de l’Etat pour certains crédits dans le cadre de la lutte contre le...

Nouvelle prime compensatoire de la Région de Bruxelles-Capitale

Entreprises en difficulté
Nouvelle prime compensatoire de la Région de Bruxelles-Capitale  e gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a présenté une nouvelle mesure d’aide aux entreprises : la prime compensatoir...

Report des sommes dues à l’O.N.S.S. pour les entreprises qui ne sont pas fermées complètement

Ressources humaines
Report des sommes dues à l’O.N.S.S. pour les entreprises qui ne sont pas fermées complètement Bénéficient du report de certaines sommes dues à l’O.N.S.S., les entreprises qui ne sont pas soumises au régime de la fermeture...

UPDATE – L'entreprise doit-elle indemniser ses télétravailleurs ?

Fiscalité - Comptabilité
Ressources humaines
UPDATE – L'entreprise doit-elle indemniser ses télétravailleurs ? Il convient de distinguer :  le télétravail structurel (télétravail qui existe déjà au sein de l’entreprise) ;  le télétr...

Covid-19 : les activités économiques autorisées et interdites

Ressources humaines
Covid-19 : les activités économiques autorisées et interdites Il est recommandé aux entreprises de justifier leur démarche par une analyse de risque qui reflète  le risque, l'évaluation du...

Vous livrez à domicile : êtes-vous assuré ?

Banques - Assurances
Indépendants
Sociétés
Vous livrez à domicile : êtes-vous assuré ? Vous êtes propriétaire d’un magasin local, d’une boucherie ou encore d’un restaurant et vous avez décidé de vous lancer dans la...

Plus besoin de se déplacer chez le notaire pour passer un acte de vente ou d’autres actes notariés grâce à la procuration digitale

Contrats
Plus besoin de se déplacer chez le notaire pour passer un acte de vente ou d’autres actes notariés grâce à la procuration digitale Les citoyens ne devront plus se rendre physiquement dans une étude notariale pour passer un acte de vente, une donation,… ou po...

COVID-19 –Premiers réflexes de PME

Entreprises en difficulté
COVID-19 –Premiers réflexes de PME Un dirigeant d’entreprise a pour mission de piloter, d’anticiper et de corriger le positionnement de son entreprise sur le marc...

Mesure de soutien en matière de tva et précompte professionnel

Fiscalité - Comptabilité
Mesure de soutien en matière de tva et précompte professionnel Pour le mois de mars : Le délai d’introduction des déclarations TVA du mois de mars 2020 a été reporté au 7 mai 2020. Toute...

Indépendant - Cotisations sociales et COVID-19

Indépendants
Indépendant  - Cotisations sociales et COVID-19 Les indépendants bénéficient de différentes aides en rapport avec leurs cotisations sociales en cette période de crise sanitair...

Checklist prévention Covid-19 sur les lieux du travail

Ressources humaines
Checklist prévention Covid-19 sur les lieux du travail Les entreprises relevant d’un secteur crucial ou offrant un service essentiel ou les entreprises qui ne sont pas soumises à l’o...

Covid-19 – Huissiers de Justice – Puis-je faire exécuter mon jugement – Puis-je faire faire un constat - Quels contacts avec les huissiers?

Judiciaire
Covid-19 – Huissiers de Justice – Puis-je faire exécuter mon jugement – Puis-je faire faire un constat - Quels contacts avec les huissiers? Dès le 16 mars dernier, la Chambre nationale des Huissiers de Justice a édicté les premières recommandations quant aux mesures...

Le « nouveau » droit passerelle

Fiscalité - Comptabilité
Indépendants
Le « nouveau » droit passerelle  Les mesures sanitaires prises par l’exécutif, visant à limiter à la propagation du COVID-19, ont fortement impactés les opérate...

Report des sommes dues à l’O.N.S.S. pour les entreprises qui ont décidé de fermer complètement sans obligation de fermeture

Ressources humaines
Report des sommes dues à l’O.N.S.S. pour les entreprises qui ont décidé de fermer complètement sans obligation de fermeture Sont concernées par ce régime :  les entreprises qui, sans être soumises à un régime réglementaire de fermeture obligatoire...

UPDATE : Chômage temporaire pour force majeure Covid-19

Ressources humaines
UPDATE : Chômage temporaire pour force majeure Covid-19 Dans une info précédente, nous résumions le régime du régime de chômage temporaire pour force majeure Covid-19.  La Ministre...

COVID-19 et le manque de liquidité des structures sociétaires - Apport personnel sous forme de prêt

Sociétés
COVID-19 et le manque de liquidité des structures sociétaires - Apport personnel sous forme de prêt Les dirigeants d’entreprise risquent d’être amenés à devoir effectuer un apport personnel afin de combler le manque de liquidit...

Chômage temporaire Covid-19 – Exonération sociale du complément payé par l’employeur

Ressources humaines
Chômage temporaire Covid-19 – Exonération sociale du complément payé par l’employeur De nombreuses entreprises ont décidé d’allouer un complément de revenu à leurs salariés mis au chômage temporaire pour force ma...

Vous êtes en télétravail, êtes-vous assuré ?

Banques - Assurances
Ressources humaines
Vous êtes en télétravail, êtes-vous assuré ? Vous faites partie des nombreux télétravailleurs en ce moment ?   Que se passe-t-il si, par exemple, vous faites une chute d...

Loyers commerciaux - qu’en est-il en cas de fermeture suite a Corona ?

Contrats
Loyers commerciaux - qu’en est-il en cas de fermeture suite a Corona ?  Le gouvernement a décidé de la fermeture de la majorité des commerces, jusqu’au 19 avril 2020 en tous cas. Un tel ordre de l’au...

Post-confinement et contrôles fiscaux - Management Fees

Fiscalité - Comptabilité
Post-confinement et contrôles fiscaux - Management Fees Les conséquences économiques de la crise sanitaire que l’on connaît actuellement risquent de générer dans le chef des contrôleu...

Bruxelles : Prime unique pour les entreprises impactées par le COVID-19

Entreprises en difficulté
Bruxelles : Prime unique pour les entreprises impactées par le COVID-19 Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, afin de limiter les dommages économiques liée à la propagation du COVID-19,...

Flandre: Prime compensatoire

Entreprises en difficulté
Flandre: Prime compensatoire  Le gouvernement flamand, afin de limiter les dommages économiques liée à la propagation du COVID-19, a mis sur pied une prime d...

Flandre: Prime de nuisance

Entreprises en difficulté
Flandre: Prime de nuisance  Le gouvernement flamand, afin de limiter les dommages économiques liée à la propagation du COVID-19, a mis en place une aide d’...

Covid-19 – Qu’en est-il de la signification des citations en justice et des jugements ?

Judiciaire
Covid-19 – Qu’en est-il de la signification des citations en justice et des jugements ? Les Huissiers de Justice sont par essence amenés à entrer en contact avec la population et les justiciables. La situation actue...

Covid-19 –Possibilité de mise en cause de la responsabilité des administrateurs?

Sociétés
Covid-19 –Possibilité de mise en cause de la responsabilité des administrateurs? La  règle  de  base  en  matière  de  responsabilité  des  dirigeants  est  la  suivante:  un  administrateur n’engage pas sa r...

Créances irrécouvrables liées à la propagation du COVID-19

Fiscalité - Comptabilité
Créances irrécouvrables liées à la propagation du COVID-19 Les mesures de confinement prises suite à la propagation du COVID-19 font déjà ressentir leurs effets dans le paysage économiqu...

Soutien des communes

Fiscalité - Comptabilité
Soutien des communes A côté des mesures fédérales, les communes ont, elles aussi, décidé des mesures de soutien aux commerçants, en renonçant à la p...

L’Unité TVA –Une solution de liquidité?

Entreprises en difficulté
Fiscalité - Comptabilité
L’Unité TVA –Une solution de liquidité? Vous êtes dirigeant de plusieurs entreprises étroitement liées entre elles à différents niveaux, les   obligations   légales en...

Chômage temporaire force majeure Covid-19 et salaire garanti en cas de maladie

Ressources humaines
Chômage temporaire force majeure Covid-19 et salaire garanti en cas de maladie Le travailleur en incapacité de travail pour cause de maladie ne peut prétendre aux allocations de chômage temporaire pour forc...

Wallonie : Indemnité forfaitaire compensatoire pour les entreprises impactées par le COVID-19

Entreprises en difficulté
Wallonie : Indemnité forfaitaire compensatoire pour les entreprises impactées par le COVID-19 Le gouvernement de Wallonie a mis en place une aide d’urgence en faveur des entreprises et des indépendants fortement touchés p...

Créances irrécouvrables liées à la propagation du COVID-19

Fiscalité - Comptabilité
Créances irrécouvrables liées à la propagation du COVID-19 Les mesures de confinement prises suite à la propagation du COVID-19 font déjà ressentir leurs effets dans le paysage économiqu...

Après Covid-19 : reprise et gestion des vacances annuelles

Ressources humaines
Après Covid-19 : reprise et gestion des vacances annuelles Beaucoup d’entreprises s’inquiètent de la manière dont elles vont organiser devront les vacances annuelles de leurs travailleur...

Chômage temporaire pour force majeur Covid-19 et vacances annuelles

Ressources humaines
Chômage temporaire pour force majeur Covid-19 et vacances annuelles Pour bénéficier des allocations de chômage temporaire pour force majeure Covid-19, le travailleur ne doit pas avoir épuisé l’in...

Chômage temporaire pour force majeure et jours féries

Ressources humaines
Chômage temporaire pour force majeure et jours féries L’employeur est tenu de payer à son travailleur le salaire correspondant à un jour férié qui survient dans les 14 jours qui sui...

Report automatique des sommes dues à l’O.N.S.S.

Ressources humaines
Report automatique des sommes dues à l’O.N.S.S. Bénéficient du report automatique des sommes dues à l’O.N.S.S., les entreprises soumises au régime de la fermeture obligatoire,...

La réorganisation judiciaire : solution pour éviter la faillite?

Entreprises en difficulté
La réorganisation judiciaire : solution pour éviter la faillite? On apprend que le secteur HORECA belge devrait perdre plus de 1,7 milliard d’euros en raison de la fermeture des établissements...

L’arrêté royal n°2 du 9 avril 2020 concernant la prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice, ainsi que la prorogation des délais de procédure et la procédure écrite devant les cours et tribunaux.

Judiciaire
L’arrêté royal n°2 du 9 avril 2020 concernant la prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice, ainsi que la prorogation des délais de procédure et la procédure écrite devant les cours et tribunaux. Dans un souci de sécurité juridique, le gouvernement a estimé nécessaire de  donner à chacun la possibilité d'agir dans un déla...

Covid-19 : Pas de prolongation des délais en matière pénale

Judiciaire
Covid-19 : Pas de prolongation des délais en matière pénale L’arrêté royal n° 3 du 9 avril 2020 portant des dispositions diverses relatives à la procédure pénale et à l’exécution des pein...

Le chômage temporaire Covid-19 suspend-t-il l’exécution du préavis ?

Ressources humaines
Le chômage temporaire Covid-19 suspend-t-il l’exécution du préavis ? L’Office national de l’emploi considère que la mise au chômage temporaire pour force majeure Covid-19 ne suspend pas l’exécutio...

L’occasion de (re)découvrir MyMinfin ?

Fiscalité - Comptabilité
L’occasion de (re)découvrir MyMinfin ? MyMinfin est une application du SPF Finances qui vous permet de gérer votre dossier fiscal et patrimonial à distance, 24h/24, 7...

Modifications des règles d’accès aux données détenues par les opérateurs de communications électroniques

Judiciaire
Modifications des règles d’accès aux données détenues par les opérateurs de communications électroniques L’article 46bis du Code d’instruction criminelle permet au procureur du Roi, moyennant le respect d’une procédure, se faire com...

Covid-19 : Modifications des règles d’interception des communications

Judiciaire
Covid-19 : Modifications des règles d’interception des communications En vertu de l’article 90ter du Code d’instruction criminelle, le juge d'instruction peut, dans un but secret, intercepter, pren...

Chômage temporaire COVID 19

Ressources humaines
Chômage temporaire COVID 19 Avec effet rétroactif à dater du 13 mars, le chômage temporaire lié au coronavirus est considéré comme un cas de force majeure...

Régime des entreprises ne relevant ni des secteurs cruciaux ni du régime de fermeture obligatoire

Ressources humaines
Régime des entreprises ne relevant ni des secteurs cruciaux ni du régime de fermeture obligatoire Si les entreprises frappées par les mesures de fermeture obligatoire et les entreprises aux secteurs cruciaux et aux services e...

Entreprises des secteurs cruciaux et aux services essentiels

Ressources humaines
Indépendants
Entreprises des secteurs cruciaux et aux services essentiels L’arrêté ministériel du 3 avril 2020, qui a modifié le précédent arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgen...

Mesures de soutien du SPF Finances accordées automatiquement aux entreprises et aux ménages

Fiscalité - Comptabilité
Mesures de soutien du SPF Finances accordées automatiquement aux entreprises et aux ménages 1.  Report du délai d’introduction des déclarations ISOC, IPM et INR-soc avec date limite du 16 mars au 30 avril 2020 inclus  ...

Mesures de soutien du SPF Finances accordées aux entreprises sur demande

Fiscalité - Comptabilité
Mesures de soutien du SPF Finances accordées aux entreprises sur demande Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent demander des mesures...

Et si vous êtes hospitalisé(e) à cause du coronavirus ?

Banques - Assurances
Ressources humaines
Et si vous êtes hospitalisé(e) à cause du coronavirus ? Éviter de sortir, réduire les contacts sociaux... ce virus bouleverse notre vie quotidienne. Pour rester en bonne santé, de nom...

Arrêté royal n°4, publié au Moniteur Belge le 9 avril 2020, contenant des dispositions en matière de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre le COVID-19

Sociétés
Arrêté royal n°4, publié au Moniteur Belge le 9 avril 2020, contenant des dispositions en matière de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 1.Cet arrêté prévoit des mesures optionnelles et temporaires, relatives à l’organisation des assemblées générales qu'elles soie...

Procédure écrite en matière pénale : Chambre des mises en accusation

Judiciaire
Procédure écrite en matière pénale : Chambre des mises en accusation  Au cours de la période s’étendant du 18 mars 2020 au 3 mai 2020 inclus [avec possibilité de prolongation], la Chambre des mises...

Suspension des délais de prescription en matière pénale Covid-19

Judiciaire
Suspension des délais de prescription en matière pénale Covid-19  Les délais de prescription en matière pénale sont suspendus au cours de la période comprise entre le 18 mars 2020 et le 3 mai 2...

Remboursement de frais propres à l’employeur dans le cadre du télétravail instauré suite au Covid-19 – régime fiscal

Fiscalité - Comptabilité
Ressources humaines
Indépendants
Remboursement de frais propres à l’employeur dans le cadre du télétravail instauré suite au Covid-19 – régime fiscal Il convient de distinguer les règles applicables en matière de télétravail structurel (télétravail qui existe déjà au sein de l...

Report, réduction ou dispense de paiement des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants

Ressources humaines
Report, réduction ou dispense de paiement des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants Report de paiement  Les travailleurs indépendants qui sont touchés par les conséquences du coronavirus peuvent introduire un...

Restitution accélérée de la tva pour la déclaration mensuelle de février 2020

Fiscalité - Comptabilité
Restitution accélérée de la tva pour la déclaration mensuelle de février 2020 Tous les déposants de déclarations TVA mensuelles (même ceux qui n’ont pas d’autorisation de remboursement mensuel et ceux qui...

Heures supplémentaires Covid-19

Ressources humaines
Heures supplémentaires Covid-19 Le S.P.F. Emploi, travail, concertation sociale estime que la pandémie Covid-19 est motif autorisant la prestation de travail s...

Mesures de fermeture obligatoire

Ressources humaines
Mesures de fermeture obligatoire L’arrêté ministériel du 23 mars 2020, tel que modifié par l’arrêté ministériel du 3 avril 2020, portant des mesures d'urgence p...

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