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Il y aura un après Covid-19. Face aux défis, le travail collaboratif est essentiel. Des professionnels issus de secteurs différents et d'expertises spécifiques ont décidé d’unir leurs efforts afin de partager des savoirs au service des entreprises et des métiers. Notre démarche est socialement responsable et ouverte. Vos contributions sont les bienvenues.
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Judiciaire

Procédure : prolongation de certaines mesures favorisant l'utilisation de l'électronique dans le domaine de la Justice

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
Procédure : prolongation de certaines mesures favorisant l'utilisation de l'électronique dans le domaine de la Justice L'Arrêté royal du 15 juin 2020 prolongeant certaines mesures prises par la loi du 20 mai 2020 portant des dispositions diverses...
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Covid-19 – Huissiers de justice – Puis-je faire expulser mon locataire en défaut de paiement du loyer, à charge duquel j’ai obtenu un jugement ?

Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020
Covid-19 – Huissiers de justice – Puis-je faire expulser mon locataire en défaut de paiement du loyer, à charge duquel j’ai obtenu un jugement ? Depuis la sixième réforme de l’Etat, la matière du logement a été transférée intégralement aux Régions.   La matière relève...
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Covid-19 – Huissiers de justice – Puis-je faire exécuter mon jugement ? – Puis-je faire faire un constat ? - Quels contacts avec les huissiers ?

Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020
Covid-19 – Huissiers de justice – Puis-je faire exécuter mon jugement ? – Puis-je faire faire un constat ? - Quels contacts avec les huissiers ? UPDATE du post du 16 avril   Dès le 16 mars dernier, la Chambre nationale des Huissiers de Justice a édicté les premières reco...
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Covid-19 – Huissiers de justice – Puis-je faire expulser mon locataire en défaut de paiement du loyer, à charge duquel j’ai obtenu un jugement ?

Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
Covid-19 – Huissiers de justice – Puis-je faire expulser mon locataire en défaut de paiement du loyer, à charge duquel j’ai obtenu un jugement ? Depuis la sixième réforme de l’Etat, la matière du logement a été transférée intégralement aux Régions.  La matière relève d...
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L’arrêt du Conseil d’État du 27 avril 2020

Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
L’arrêt du Conseil d’État du 27 avril 2020 Le décret ministériel du 17 avril dernier a autorisé « les magasins d'assortiment général de bricolage qui vendent principaleme...
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Mise à jour en matière de délais dans les procédures pénales

Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
Mise à jour en matière de délais dans les procédures pénales Le 14 avril dernier, nous  vous commentions dans divers posts, les dispositions contenues dans l’arrêté royal n° 3 du 9 avril 2...
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UPDATE (2) : AR n°2 concernant notamment la prorogation des délais de procédure et la procédure écrite devant les cours et tribunaux

Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
UPDATE (2) : AR n°2 concernant notamment la prorogation des délais de procédure et la procédure écrite devant les cours et tribunaux UPDATE des articles:   L’arrêté royal n°2 du 9 avril 2020 concernant la prorogation des délais de prescription et les autr...
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UPDATE: AR n°2 concernant notamment la prorogation des délais de procédure et la procédure écrite devant les cours et tribunaux

Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
UPDATE: AR n°2 concernant notamment la prorogation des délais de procédure et la procédure écrite devant les cours et tribunaux La suite de l'article:  L’arrêté royal n°2 du 9 avril 2020 concernant la prorogation des délais de prescription et les autres d...
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Covid-19 – Huissiers de Justice – Puis-je faire exécuter mon jugement – Puis-je faire faire un constat - Quels contacts avec les huissiers?

Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
Covid-19 – Huissiers de Justice – Puis-je faire exécuter mon jugement – Puis-je faire faire un constat - Quels contacts avec les huissiers? Dès le 16 mars dernier, la Chambre nationale des Huissiers de Justice a édicté les premières recommandations quant aux mesures...
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