LE BLOG DES ENTREPRENEURS
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Ressources humaines

Prolongation de la durée de validité des titres-repas, des éco-chèques, des chèques-cadeaux et des chèques sport/culture en raison de la pandémie COVID-19

Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
Prolongation de la durée de validité des titres-repas, des éco-chèques, des chèques-cadeaux et des chèques sport/culture en raison de la pandémie COVID-19 20 MAI 2020. - Arrêté royal modifant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'...

Le congé parental “Corona” est entré en vigueur

Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
Le congé parental “Corona” est entré en vigueur L’arrêté royal n° 23 du 13 mai 2020 (M.B. 14 mai 2020) introduit le congé parental Corona pour la période du 1er mai au 30 juin...

PLAN PHÉNIX: vers un redémarrage du commerce

Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
PLAN PHÉNIX: vers un redémarrage du commerce INTRODUCTION Les  entreprises  et  les  travailleurs  du  secteur  ont  été  gravement  touchés  par  la  propagation  du  v...

Commerces et magasins ouverts à partir du 4 mai

Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
Commerces et magasins ouverts à partir du 4 mai En vertu de l’article 1er de l’arrêté ministériel du 30 avril 2020, entrant en vigueur le lundi 4 mai 2020, peuvent ouvrir :  ...

Sort du télétravail et conditions du travail dans les secteurs non essentiels à partir du 4 mai 2020

Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
Sort du télétravail et conditions du travail dans les secteurs non essentiels à partir du 4 mai 2020 A partir du 4 mai 2020, le télétravail n’est plus une obligation au sein des secteurs non essentiels.  En effet, l’article 2...

Droit de se retirer de son poste de travail en cas de péril imminent – Quelles conséquences ?

Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
Droit de se retirer de son poste de travail en cas de péril imminent – Quelles conséquences ? 1.  L’article I.2-26 du Code du bien-être au travail prévoit qu’« un travailleur qui, en cas de danger grave et immédiat et...

Un travailleur a-t-il le droit de refuser de reprendre le travail ? Clarification sur la notion de droit de retrait

Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
Un travailleur a-t-il le droit de refuser de reprendre le travail ? Clarification sur la notion de droit de retrait La perspective d’une reprise progressive des activités en entreprise a fait surgir de nombreuses interrogations sur la question...

Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail

Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020
Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail Ce 23 avril 2020 , le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a publié un « Guide » rédigé par les partenaires sociaux du C...

Assurance de groupe et Report des primes

Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020
Assurance de groupe et Report des primes Nous l’avons évoqué dans notre information du 14 avril dernier, les employeurs peuvent reporter les primes d’assurances dont le...

Assurance de groupe et chômage temporaire

Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020
Assurance de groupe et chômage temporaire D’un point de vue juridique, votre mise en chômage temporaire entraine la suspension de votre contrat de travail et par conséqu...

Puis-je organiser un entretien d’embauche pendant le confinement ?

Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
Puis-je organiser un entretien d’embauche pendant le confinement ? Selon le site du Service public fédéral emploi, travail et concertation sociale, l’organisation d’entretiens d’embauche reste p...

SECAL – prolongation du droit aux avances sur les pensions alimentaires

Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
SECAL – prolongation du droit aux avances sur les pensions alimentaires Qu’est-ce que le SECAL ?  Le SECAL est le service des créances alimentaires. Si vous rencontrez un problème avec le paiement d...

Crise Covid-19 : Puis-je modifier temporairement la fonction de mon travailleur ?

Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
Crise Covid-19 : Puis-je modifier temporairement la fonction de mon travailleur ? Les impératifs d’organisation du travail liés à la pandémie Covid-19 contraignent de nombreuses entreprises à envisager d’adapt...

Report de délai pour l’introduction de la demande unique pour l’octroi du régime spécial d’imposition pour certains cadres étrangers

Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
Report de délai pour l’introduction de la demande unique pour l’octroi du régime spécial d’imposition pour certains cadres étrangers L’application du régime spécial d’imposition pour certains cadres étrangers visés par la circulaire du 8.8.1983, Ci. RH. 624/32...

Mesures de soutien pour les « secteurs cruciaux » et « services essentiels »

Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
Mesures de soutien pour les « secteurs cruciaux » et « services essentiels » Quels sont les secteurs et services visés ?    Le gouvernement a décidé de prendre des mesures d’aides, cette fois pour les...

Jobs étudiants : neutralisation des heures prestées

Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020
Jobs étudiants : neutralisation des heures prestées  L’étudiant peut travailler 475 heures au cours de chaque année civile, soumises au paiement d'une cotisation de solidarité à la...

Report des sommes dues à l’O.N.S.S. pour les entreprises qui ne sont pas fermées complètement

Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
Report des sommes dues à l’O.N.S.S. pour les entreprises qui ne sont pas fermées complètement Bénéficient du report de certaines sommes dues à l’O.N.S.S., les entreprises qui ne sont pas soumises au régime de la fermeture...

UPDATE – L'entreprise doit-elle indemniser ses télétravailleurs ?

Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
UPDATE – L'entreprise doit-elle indemniser ses télétravailleurs ? Il convient de distinguer :  le télétravail structurel (télétravail qui existe déjà au sein de l’entreprise) ;  le télétr...

Covid-19 : les activités économiques autorisées et interdites

Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
Covid-19 : les activités économiques autorisées et interdites Il est recommandé aux entreprises de justifier leur démarche par une analyse de risque qui reflète  le risque, l'évaluation du...

Checklist prévention Covid-19 sur les lieux du travail

Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
Checklist prévention Covid-19 sur les lieux du travail Les entreprises relevant d’un secteur crucial ou offrant un service essentiel ou les entreprises qui ne sont pas soumises à l’o...

Report des sommes dues à l’O.N.S.S. pour les entreprises qui ont décidé de fermer complètement sans obligation de fermeture

Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
Report des sommes dues à l’O.N.S.S. pour les entreprises qui ont décidé de fermer complètement sans obligation de fermeture Sont concernées par ce régime :  les entreprises qui, sans être soumises à un régime réglementaire de fermeture obligatoire...

UPDATE : Chômage temporaire pour force majeure Covid-19

Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
UPDATE : Chômage temporaire pour force majeure Covid-19 Dans une info précédente, nous résumions le régime du régime de chômage temporaire pour force majeure Covid-19.  La Ministre...

Chômage temporaire Covid-19 – Exonération sociale du complément payé par l’employeur

Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
Chômage temporaire Covid-19 – Exonération sociale du complément payé par l’employeur De nombreuses entreprises ont décidé d’allouer un complément de revenu à leurs salariés mis au chômage temporaire pour force ma...

Vous êtes en télétravail, êtes-vous assuré ?

Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
Vous êtes en télétravail, êtes-vous assuré ? Vous faites partie des nombreux télétravailleurs en ce moment ?   Que se passe-t-il si, par exemple, vous faites une chute d...

Chômage temporaire force majeure Covid-19 et salaire garanti en cas de maladie

Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
Chômage temporaire force majeure Covid-19 et salaire garanti en cas de maladie Le travailleur en incapacité de travail pour cause de maladie ne peut prétendre aux allocations de chômage temporaire pour forc...

Après Covid-19 : reprise et gestion des vacances annuelles

Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
Après Covid-19 : reprise et gestion des vacances annuelles Beaucoup d’entreprises s’inquiètent de la manière dont elles vont organiser devront les vacances annuelles de leurs travailleur...

Chômage temporaire pour force majeur Covid-19 et vacances annuelles

Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
Chômage temporaire pour force majeur Covid-19 et vacances annuelles Pour bénéficier des allocations de chômage temporaire pour force majeure Covid-19, le travailleur ne doit pas avoir épuisé l’in...

Chômage temporaire pour force majeure et jours féries

Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
Chômage temporaire pour force majeure et jours féries L’employeur est tenu de payer à son travailleur le salaire correspondant à un jour férié qui survient dans les 14 jours qui sui...

Report automatique des sommes dues à l’O.N.S.S.

Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
Report automatique des sommes dues à l’O.N.S.S. Bénéficient du report automatique des sommes dues à l’O.N.S.S., les entreprises soumises au régime de la fermeture obligatoire,...

Le chômage temporaire Covid-19 suspend-t-il l’exécution du préavis ?

Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
Le chômage temporaire Covid-19 suspend-t-il l’exécution du préavis ? L’Office national de l’emploi considère que la mise au chômage temporaire pour force majeure Covid-19 ne suspend pas l’exécutio...

Chômage temporaire COVID 19

Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
Chômage temporaire COVID 19 Avec effet rétroactif à dater du 13 mars, le chômage temporaire lié au coronavirus est considéré comme un cas de force majeure...

Régime des entreprises ne relevant ni des secteurs cruciaux ni du régime de fermeture obligatoire

Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
Régime des entreprises ne relevant ni des secteurs cruciaux ni du régime de fermeture obligatoire Si les entreprises frappées par les mesures de fermeture obligatoire et les entreprises aux secteurs cruciaux et aux services e...

Entreprises des secteurs cruciaux et aux services essentiels

Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
Entreprises des secteurs cruciaux et aux services essentiels L’arrêté ministériel du 3 avril 2020, qui a modifié le précédent arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgen...

Et si vous êtes hospitalisé(e) à cause du coronavirus ?

Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
Et si vous êtes hospitalisé(e) à cause du coronavirus ? Éviter de sortir, réduire les contacts sociaux... ce virus bouleverse notre vie quotidienne. Pour rester en bonne santé, de nom...

Remboursement de frais propres à l’employeur dans le cadre du télétravail instauré suite au Covid-19 – régime fiscal

Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
Remboursement de frais propres à l’employeur dans le cadre du télétravail instauré suite au Covid-19 – régime fiscal Il convient de distinguer les règles applicables en matière de télétravail structurel (télétravail qui existe déjà au sein de l...

Report, réduction ou dispense de paiement des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants

Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
Report, réduction ou dispense de paiement des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants Report de paiement  Les travailleurs indépendants qui sont touchés par les conséquences du coronavirus peuvent introduire un...

Heures supplémentaires Covid-19

Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
Heures supplémentaires Covid-19 Le S.P.F. Emploi, travail, concertation sociale estime que la pandémie Covid-19 est motif autorisant la prestation de travail s...

Mesures de fermeture obligatoire

Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
Mesures de fermeture obligatoire L’arrêté ministériel du 23 mars 2020, tel que modifié par l’arrêté ministériel du 3 avril 2020, portant des mesures d'urgence p...

Covid-19 : Un travailleur peut-il être mis au chômage temporaire dès son entrée en service?

Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
Covid-19 : Un travailleur peut-il être mis au chômage temporaire dès son entrée en service? De nombreuses entreprises avaient finalisé un ou plusieurs recrutements avant le début de la pandémie. Lorsque les relations de...
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