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02/06/2020
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20 MAI 2020. - Arrêté royal modifant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'...
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18/05/2020
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L’arrêté royal n° 23 du 13 mai 2020 (M.B. 14 mai 2020) introduit le congé parental Corona pour la période du 1er mai au 30 juin...
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06/05/2020
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INTRODUCTION
Les entreprises et les travailleurs du secteur ont été gravement touchés par la propagation du v...
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04/05/2020
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En vertu de l’article 1er de l’arrêté ministériel du 30 avril 2020, entrant en vigueur le lundi 4 mai 2020, peuvent ouvrir :
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04/05/2020
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A partir du 4 mai 2020, le télétravail n’est plus une obligation au sein des secteurs non essentiels.
En effet, l’article 2...
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30/04/2020
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1.
L’article I.2-26 du Code du bien-être au travail prévoit qu’« un travailleur qui, en cas de danger grave et immédiat et...
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30/04/2020
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La perspective d’une reprise progressive des activités en entreprise a fait surgir de nombreuses interrogations sur la question...
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24/04/2020
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Ce 23 avril 2020 , le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a publié un « Guide » rédigé par les partenaires sociaux du C...
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24/04/2020
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Nous l’avons évoqué dans notre information du 14 avril dernier, les employeurs peuvent reporter les primes d’assurances dont le...
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24/04/2020
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D’un point de vue juridique, votre mise en chômage temporaire entraine la suspension de votre contrat de travail et par conséqu...
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23/04/2020
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2020
Selon le site du Service public fédéral emploi, travail et concertation sociale, l’organisation d’entretiens d’embauche reste p...
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23/04/2020
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Qu’est-ce que le SECAL ?
Le SECAL est le service des créances alimentaires. Si vous rencontrez un problème avec le paiement d...
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21/04/2020
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Les impératifs d’organisation du travail liés à la pandémie Covid-19 contraignent de nombreuses entreprises à envisager d’adapt...
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L’application du régime spécial d’imposition pour certains cadres étrangers visés par la circulaire du 8.8.1983, Ci. RH. 624/32...
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Quels sont les secteurs et services visés ?
Le gouvernement a décidé de prendre des mesures d’aides, cette fois pour les...
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20/04/2020
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L’étudiant peut travailler 475 heures au cours de chaque année civile, soumises au paiement d'une cotisation de solidarité à la...
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Il convient de distinguer :
le télétravail structurel (télétravail qui existe déjà au sein de l’entreprise) ;
le télétr...
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Il est recommandé aux entreprises de justifier leur démarche par une analyse de risque qui reflète le risque, l'évaluation du...
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16/04/2020
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Sont concernées par ce régime :
les entreprises qui, sans être soumises à un régime réglementaire de fermeture obligatoire...
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16/04/2020
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Dans une info précédente, nous résumions le régime du régime de chômage temporaire pour force majeure Covid-19.
La Ministre...
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De nombreuses entreprises ont décidé d’allouer un complément de revenu à leurs salariés mis au chômage temporaire pour force ma...
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Vous faites partie des nombreux télétravailleurs en ce moment ?
Que se passe-t-il si, par exemple, vous faites une chute d...
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Le travailleur en incapacité de travail pour cause de maladie ne peut prétendre aux allocations de chômage temporaire pour forc...
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Beaucoup d’entreprises s’inquiètent de la manière dont elles vont organiser devront les vacances annuelles de leurs travailleur...
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Pour bénéficier des allocations de chômage temporaire pour force majeure Covid-19, le travailleur ne doit pas avoir épuisé l’in...
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L’employeur est tenu de payer à son travailleur le salaire correspondant à un jour férié qui survient dans les 14 jours qui sui...
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Avec effet rétroactif à dater du 13 mars, le chômage temporaire lié au coronavirus est considéré comme un cas de force majeure...
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