Une série de mesures validées par le « Superkern »
Publié le :
09/06/2020
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Les dix partis soutenant les pouvoirs spéciaux se sont entendu ce samedi 6 juin et ont arrêté une nouvelle série de mesures de soutien à l'économie, tout en convenant de poursuivre leurs échanges afin d’identifier les mesures supplémentaires qui pourraient utilement compléter ce premier dispositif.
Nouvelles mesures
- Pour le secteur HORECA, une baisse de la TVA à 6% jusqu'à la fin de l'année (sur tous ses services à l'exception des boissons alcoolisées). Le but n’est pas de réduire le prix pour les consommateurs, mais bien d’améliorer la situation financière des établissements.
- Pour soutenir la consommation dans les secteurs en difficultés (HORECA, culture, etc.), un chèque consommation de 300 euros sera instauré. Il sera octroyé par l'employeur, déductible à 100% et défiscalisé.
- Une dispense partielle est prévue pour les trois prochains mois sur le versement du précompte professionnel pour les entreprises qui ont recouru au chômage temporaire. Le but est d'inciter les entreprises à faire revenir les travailleurs.
- Les résidents belges recevront un Rail Pass de dix voyages SNCB valable jusqu'au 31 décembre.
Prolongation de mesures déjà prises par le gouvernement
- Prolongation du chômage temporaire "corona" et du droit-passerelle jusqu'au 31 août. Pour les secteurs en difficultés, le chômage temporaire et droit-passerelle seront même prolongés jusqu'au 31 décembre.
- Prolongation du congé parental spécifique jusqu'au 31 août.
- Prolongation du gel de la dégressivité des allocations de chômage.
- Prolongation du plan de garantie bancaire et de la possibilité de demander un report des remboursements de crédits hypothécaires et professionnels.
Il ne fait absolument aucun doute que toutes ces mesures pèseront sur le budget, mais leur coût n’est pas encore connu à l’heure actuelle.
Aurélie Blaffart et Luc Godin, avocats associés, Miles Legal
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