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Jobs étudiants : neutralisation des heures prestées

Jobs étudiants : neutralisation des heures prestées

Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020

L’étudiant peut travailler 475 heures au cours de chaque année civile, soumises au paiement d'une cotisation de solidarité à la sécurité sociale qui s'élève à 2,71 % de son salaire brut, l'employeur devant lui aussi verser une cotisation de solidarité, égale à 5,42 % du salaire brut. C'est beaucoup moins de cotisations sociales qu’un travailleur normal.   

Si les 475 heures sont épuisées, l'étudiant sera redevable des cotisations sociales ordinaires à partir de la 476ème heure prestée. 

A noter que l'étudiant qui travaille dans l’HORECA pourra, en concertation avec son employeur, disposer d'une option : soit 50 jours pour le travail occasionnel, soit 475 heures pour le travail étudiant. 

 

Le gouvernement a décidé de neutraliser les heures qui seront prestées lors du deuxième trimestre 2020 : elles  ne seront pas comptabilisées dans le contingent de 475 heures, sans que cela fasse perdre le droit aux cotisations sociales réduites. Il a en effet été constaté très rapidement que beaucoup étudiants accomplissaient actuellement nombre d'heures supplémentaires pour faire face à la crise sanitaire, par exemple dans un magasin d'alimentation. 

 Cette mesure doit permettre de renforcer la main-d’œuvre des secteurs "critiques", en particulier le secteur de la grande distribution ou le secteur alimentaire, mais elle concerne néanmoins tous les étudiants jobistes, quel que soit le secteur en cause.  

Des questions se posent toutefois : 
  • Qu'en est-il du régime des allocations familiales ? Certes, les allocations familiales sont régionalisées. Les règles peuvent différer dès lors, selon le lieu de domicile, et doivent être consultées. En bref, pour Bruxelles et la Wallonie, à partir du mois de septembre de l’année où l’étudiant atteint l’âge de 18 ans, il peut conserver le droit aux allocations familiales jusqu’à ses 25 ans au plus tard et  travailler pour autant que ses prestations ne dépassent pas 240 heures par trimestre. Au-delà, l'étudiant ne perçoit pas d’allocations familiales pour l’intégralité du trimestre en question. Une exception à cette règle s’applique au troisième trimestre (de juillet à septembre) : durant cette période, l'étudiant peut travailler plus de 240 heures sans perdre ses allocations familiales, pour autant qu’il poursuive ses études après les vacances (en septembre ou octobre). Des règles voisines sont adoptées en Flandre. Bref, en travaillant plus, et dans la rigueur des principes, il existe un risque de perdre tout ou partie des allocations familiales. Les Régions y sont attentives. Des nouvelles devraient suivre. 
  • Qu'en est-il des impôts ? Plus l'étudiant travaille, plus il gagne d'argent.  Aucun impôt direct si, en 2020, l'étudiant ne gagne pas plus de 12.700 € brut, après retenue des cotisations sociales. Il risque de gagner davantage. De plus, les parents de l'étudiant pourraient aussi voir leurs impôts augmenter, dès lors que l'étudiant ne serait plus fiscalement « à leur charge ». Le SPF Finances devrait également annoncer des mesures temporaires, dans ce cadre. 
Éric Boigelot, avocat associé Alta Law 

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