Les conséquences de la crise du coronavirus dans le domaine du blanchiment de capitaux
La crise économique actuelle et les changements sociaux qui en découlent offrent aux organisations criminelles flexibles des opportunités pour profiter des circonstances extrêmes afin d’adapter leurs modus operandi existants ou développer de nouvelles activités criminelles.
Les effets à court terme de la crise sanitaire
Le 6 avril dernier, la CTIF (Cellule de traitement des informations financières ou encore l’autorité administrative belge ayant dans ses attributions la mise en place du dispositif préventif belge de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) a publié sur son site une première note destinée à avertir les déclarants des conséquences immédiates de la crise du Covid-19 en matière de blanchiment de capitaux.
L’attention était principalement portée sur les effets à court terme de la crise sanitaire, lesquels se manifestaient essentiellement en matière d’escroqueries liées au commerce de matériel de protection. La CTIF a identifié des typologies concrètes destinées à aider les déclarants à détecter ces formes d’escroqueries. Les fraudes analysées touchent majoritairement la vente de matériel utilisé pour lutter contre le coronavirus et contre la propagation de la maladie COVID-19. Les produits concernés sont notamment des masques de protection et des (prétendus) médicaments contre le virus et la maladie.
Pour ce qui concerne les escroqueries dirigées contre les sociétés, la CTIF relève deux modes opératoires : (i) la crise du coronavirus est prise comme prétexte pour détourner des paiements ; (ii) des criminels se font passer pour des producteurs et distributeurs de matériel COVID-19. La note attire l’attention sur différents indicateurs de ces fraudes.
Pour ce qui concerne les escroqueries dirigées contre les particuliers, les schémas criminels sont classiques : (i) du matériel COVID-19 est mis en vente, mais jamais livré, (ii) du matériel contrefait est vendu, (iii) la vente de médicaments est réalisée en dehors des réseaux autorisés. La commission de ces fraudes se fait essentiellement en ligne. L’envoi de publicités par e-mail ou la publication d’annonces sur les réseaux sociaux est fréquente.
Les effets à moyen terme de la crise sanitaire
Plutôt que d’établir des indicateurs concrets, le but poursuivi est davantage de mener une réflexion sur l’évolution possible des criminalités sous-jacentes au blanchiment afin de détecter les transactions financières qui y seraient liées.
Cette seconde note aborde la cybercriminalité de manière plus complète que dans celle du 6 avril, mais aussi les conséquences de la crise Covid-19 sur le trafic de stupéfiants, la corruption, la fraude sociale et fiscale (essentiellement dans les secteurs de la construction, du nettoyage industriel et du transport de marchandises, avec un risque de recours abusif au chômage temporaire ou encore à de la main d’œuvre non déclarée. Outre le risque accru de blanchiment lié à la fraude sociale et/ou fiscale grave, il existe le risque de l’utilisation de ces sociétés à des fins de blanchiment de capitaux issus d’autres formes de criminalités sous-jacentes dans le cadre de schémas de blanchiment par compensation.
Aurélie Blaffart et Luc Godin, avocats associés, Miles Legal
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