Droit Passerelle: vers un prolongement de la mesure pour le mois de mai 2020 ?
Publié le :
23/04/2020
23
avril
avr.
04
2020
Au 17 avril, environ 343.000 indépendants avaient introduit une demande depuis le début la crise du coronavirus. Pas moins de 151.702 indépendants ont par ailleurs introduit une demande de report d'un an de leurs cotisations sociales et 10.886 autres ont introduit une demande de dispense.
Le revenu de remplacement est accessible à tous les indépendants à titre principal dont l'activité a été interrompue ou limitée dans le cadre des mesures sanitaires arrêtées par le Conseil National de sécurité pour lutter contre la propagation du virus. Les indépendants issus des professions libérales ou paramédicales (kinés,dentistes, etc.) peuvent également en bénéficier, de même que les indépendants en société. L'indemnité s'élève à 1.291,69 euros par mois (1.614,10 euros si charge de famille).
Les indépendants complémentaires qui paient des cotisations obligatoires sur la base d'un revenu annuel au moins égal à 13.993,77 euros peuvent aussi bénéficier du revenu de remplacement.
Le ministre des Indépendants Denis Ducarme proposera dès lors au Conseil des ministres de prolonger le dispositif du revenu de remplacement, initialement prévu pour les mois de mars et avril, pour le mois de mai.
Éric Boigelot, avocat associé Alta Law
Source: https://www.lalibre.be/economie/entreprises-startup/vers-un-eventuel-prolongement-du-droit-de-passerelle-5e9e8a749978e21833a04206
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