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TVA à 6% sur les masques et gels hydroalcooliques

TVA à 6% sur les masques et gels hydroalcooliques

Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 2020

Le Conseil des Ministres a approuvé, ce 2 mai 2020, un arrêté royal réduisant de manière temporaire le taux de TVA applicable à certains dispositifs de protection.  

Pour une période temporaire allant du 4 mai 2020 au 31 décembre 2020, sont soumises au taux réduit de 6 %, la livraison, l'acquisition intracommunautaire et l’importation des dispositifs de protection suivants : 
  • les masques buccaux qui sont visés sous codes NC 4818 90 10 00, 4818 90 90 00, 6307 90 98 10, 6307 90 98 91, 6307 90 98 99 en 9020 00 00 10 ; 
  • les gels hydroalcooliques. 
Cet arrêté royal est entré en vigueur ce lundi 4 mai 2020 mais n’a pas encore été publié au Moniteur belge. L’information est toutefois relayée de manière officielle par le SPF Finances
 
Source : https://finances.belgium.be/fr/coronavirus#q26 

Aurélie Blaffart, avocate associée, Miles Legal 

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