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Soutien des communes

Soutien des communes

Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 2020

A côté des mesures fédérales, les communes ont, elles aussi, décidé des mesures de soutien aux commerçants, en renonçant à la perception de diverses taxes. 

Prenons l'exemple de Bruxelles : 
  • les taxes pour les marchés, kiosques et ambulants ne seront pas réclamées pour cette même période ; 
  • la redevance terrasse annuelle sera aussi réduite de 50% pour soutenir spécialement le secteur Horeca ; 
  • le Gouvernement la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé un projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux prévoyant que la taxe sur les établissements d’hébergement touristiques (la Citytax) n’est pas due pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2020. Les obligations des redevables et de l’administration relatives à cette taxe seront désactivées pour cette durée ; 
  • le Gouvernement a approuvé un projet d’arrêté qui prévoit une prolongation de 2 mois des délais de paiement du précompte immobilier pour l'exercice d'imposition 2020. Les modalités d’acceptation des plans de paiement sont également assouplies ; 
  • plusieurs communes bruxelloises ont, soit suspendu, soit carrément annulé, leurs taxes sur les terrasses, les enseignes, les bureaux, les parkings (parfois), etc., les droits pour les marchés, les loyers commerciaux, etc. Ainsi, la Ville de Bruxelles a décidé de suspendre la perception des loyers commerciaux de sa Régie Foncière et du CPAS pour les mois d’avril et mai 2020.  Certaines communes envisagent de compléter la prime régionale avec une prime communale ou des chèques cadeaux. 
Il s'agit là d'une première série de dispositions qui seront renforcées ultérieurement par des mesures complémentaires ainsi qu'un plan de relance « post-crise ».  

Prenons l'exemple de Liège :  
  • le Collège communal a demandé au Directeur financier de reporter, à partir du 25 mars 2020, l’envoi de toute facture de redevance et de tout avertissement extrait de rôle relatifs aux taxes communales visant les particuliers pour l’année 2020. Cela vise notamment la taxe urbaine non-ménage pour l’année 2020 ; 
  • le Collège a décidé d’exonérer les restaurants, les bars et les commerces, concernés par la fermeture, de toutes les taxes communales les visant spécifiquement, à due concurrence de la période de fermeture forcée et cela vise les taxes sur les débits de boisson, les terrasses, la force motrice pour chômage des moteurs concernés et sur le commerce ambulant (une facturation basée sur les jours d’activité effective du marchand ambulant sur le territoire de la Ville sera désormais appliquée alors qu'elle était établie jusqu’à présent de manière anticipative).
Bref, il ne peut qu'être conseillé de prendre tous les renseignements utiles auprès de votre commune, pour apprécier les possibilités dont vous disposez sur le plan des taxes communales, en plus des décisions fédérales fiscales (pour rappel, ces dernières visent le report du délai d’introduction des déclarations à l'impôt des sociétés, des personnes morales et des sociétés non-résidentes avec date limite du 16 mars au 30 avril 2020 inclus, des déclarations TVA et des relevés intracommunautaires – par exemple au 7 mai 2020 pour la déclaration du premier trimestre 2020 – ou encore le report automatique  de  deux mois  pour le paiement de la TVA et du précompte professionnel pour les déclarations mensuelles de février et mars, et trimestrielle d'avril, sans amende ou intérêts de retard). 

Éric Boigelot, avocat associé Alta Law 
 

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