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Sort du télétravail et conditions du travail dans les secteurs non essentiels à partir du 4 mai 2020

Sort du télétravail et conditions du travail dans les secteurs non essentiels à partir du 4 mai 2020

Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 2020

A partir du 4 mai 2020, le télétravail n’est plus une obligation au sein des secteurs non essentiels. 

En effet, l’article 2 de l’arrêté ministériel du 30 avril 2020 prévoit désormais qu’au sein des entreprises relevant des secteurs non essentiels le télétravail est simplement recommandé lorsque la fonction s’y prête. 

Lorsque le travail est réorganisé au sein de l’entreprise, il doit l’être dans un cadre strict de prévention qui implique : 
 
  1. L’adoption des mesures nécessaires pour garantir la distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne en ce compris dans les transports organisés par l’employeur ; 
  2. Si la distanciation n’est pas possible, d’autres mesures doivent être mises en place afin d’offrir un niveau de protection au moins équivalent. 
  3. Ces mesures doivent être adoptées conformément guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail, complété par des directives adoptées au niveau sectoriel et/ou de l'entreprise, et/ou d'autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent à celui de la distanciation sociale. Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles.  
  4. Ces mesures sont adoptées dans le cadre de la concertation sociale et, à défaut d’organe de représentation des travailleurs, en concertation avec les travailleurs concernés. Les services de prévention et prévention au travail, internes et externes, sont associés à la mise en place des mesures de prévention. 
  5. L’employeur est tenu d’informer ses travailleurs et des tiers des mesures de prévention en vigueur au sein de son entreprise, et, le cas échéant, de fournir les formations requises ; 
  6. A l’exception des commerces autorisés, les relations au sein des locaux des entreprises se limitent aux relations entre professionnels ou avec les autorités publiques.

L’inspection du bien-être au travail est chargée d’informer et d’accompagner les employeurs dans la prise des mesures de préventions et, le cas échéant, de constater la violation des obligations mises à charge des employeur en application du Code pénal social. 

 
Luc Godin & Aurélie Blaffart, avocats associés, Miles Legal, Bruxelles  

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