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Le prêt « coup de pouce » en Wallonie et à Bruxelles

Le prêt « coup de pouce » en Wallonie et à Bruxelles

Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 2020

Voici une excellente manière d’être solidaires en ces temps de crise et d’aider des jeunes entreprises, que ce soient des sociétés ou des personnes physiques. 

Le dispositif, instauré en Wallonie en septembre 2016 pour une période limitée, a été prolongé de deux ans, fin 2019. 

Concrètement, ce mécanisme encourage les particuliers à prêter de l'argent aux PME wallonnes – et Bruxelloises - et aux indépendants pour financer leurs activités. Ils reçoivent un avantage fiscal sous forme de crédit d'impôt. Le prêt est d'une durée fixe de quatre, six ou huit ans. Le montant maximum est de 50.000 euros par emprunteur et de 100.000 € par prêteur. Le taux d'intérêt fixé pour 2019 doit se situer entre 1 et 2 %.  

Le prêteur doit adresser une demande d’enregistrement dans les trois mois qui suivent la conclusion du prêt (= date de remise des fonds) et, au plus tard, le 31 décembre 2021. 

L’incitant fiscal devrait doper les prêts privés aux starters qui sont déjà bien présents mais d’un montant souvent limité et faciliter la recherche de financement auprès des banques. En effet, les banques demandent que l'entrepreneur (ou son entourage) apporte une part de plus en plus importante de ses besoins de financement pour lui accorder un crédit.  

Les prêts privés et autres formes de financement alternatif prennent donc une importance croissante.   

Le dispositif wallon du prêt "coup de pouce" est géré par la Sowalfin. 

 

A Bruxelles, il se nomme le « prêt proxy » et la limite par emprunteur est de 250.000 €, tandis que le prêteur peut prêter maximum 50.000 € par an avec un maximum de 200.000 €. 

Ce dispositif devrait être géré par Finances.brussels (ex SRIB) une fois les textes législatifs adoptés. 

 

 

Gérard Leplat – Avocat - Alta Law - Waterloo 

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