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Entreprises : un droit passerelle spécifique pour la reprise des secteurs les plus touchés

Entreprises : un droit passerelle spécifique pour la reprise des secteurs les plus touchés

Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 2020

Le gouvernement a décidé d'accorder cette mesure ce samedi 6 juin 2020, rapporte Trends.

Les montants seront similaires à ceux du revenu de remplacement. Pour en bénéficier, les indépendants doivent répondre à deux conditions:
 
  • être actifs dans un des secteurs qui ont fait l'objet, par arrêtés ministériels, d'une fermeture totale ou partielle durant plus d'un mois civil et qui restent sous contraintes lors de leur réouverture (Horeca, certains commerces de détails non alimentaires, coiffeurs et esthéticiens, événementiel, etc.)
  • démontrer que l'activité connaît, pour le trimestre qui précède le mois concerné, une baisse de 10% au moins du chiffres d'affaires ou des commandes, par rapport au même trimestre de l'année précédente.

Par ailleurs, le droit passerelle de crise sera prolongé en juillet et en août voire, dit-on, jusque fin décembre 2020.

L'allocation parentale Covid-19 pour la garde des enfants (de 530 à 875 € selon les cas), pour les indépendants qui travaillent, est également prolongée en juillet - août , non cumulable avec le revenu de remplacement "droit passerelle" cependant.

Des règles spécifiques sont prévues pour les indépendants tombés en incapacité de travail au plus tôt à partir du 1er mars 2020, et dont l'activité est aussi à l'arrêt depuis cette même date, afin de couvrir la différence de 300 € entre les indemnités d'incapacité de travail et le droit passerelle.

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