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COVID-19 –Premiers réflexes de PME

COVID-19 –Premiers réflexes de PME

Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 2020

Un dirigeant d’entreprise a pour mission de piloter, d’anticiper et de corriger le positionnement de son entreprise sur le marché.

Au vu des conséquences économiques graves de la crise sanitaire que nous vivons actuellement, nous vous invitons à adopter les réflexes suivants:

1° Analyser la situation globale de l’entreprise;

Ce premier réflexe consiste à examiner:
  • le résultat de votre exercice en cours en comparaison avec l’exercice précédent. Il conviendra de procéder de la même manière quant aux charges de votre société;
  • les capitaux propres : sont-ils suffisants ?
  • la trésorerie : votre entreprise bénéficie-t-elle d’assez de liquidités?
  • l’état de votre secteur d’activités:comment se porte le marché dans lequel vous entreprenez?
  • qu’en est-il de votre masse salariale?
  • votre entreprise peut-elle faire appel  des ressources extérieures?
2° S’informer sur ses créanciers;

Il est impératif que vous ne laissiez pas des créances en souffrance et les laisser atteindre des sommets.

Un dirigeant doit prémunir son entreprise contre les impayés, ceci pouvant être à l’origine de problèmes de trésorerie non négligeables.

Partant, profitez de cette période de confinement pour procéder à cette analyse et ainsi, recouvrez les sommes qui vous sont dues avec application de vos conditions générales.

Si ces dernières devaient manquer à l’appel, profitez-en également pour en  faire  établir. Nombreux sont ceux qui minimisent l’importance de l’établissement de conditions générales.

En  quelques  mots,  les  conditions  générales  de  vente  vous  permettent d’informer votre client des conditions et modalités relatives à toute vente et/ou prestations que vous effectueriez en sa faveur. Celles-ci permettent  notamment  de  sécuriser  vos  relations  avec  vos clients,  de  définir  les  limites de votre responsabilité et de faciliter le recouvrement ultérieur de vos factures impayées.

Par  exemple,ces  conditions  générales  peuvent  considérer  certaines  situations  comme  cas  de  force majeure,même si celles-ci ne remplissent pas strictement les conditions établies par la loi, notamment en élargissant les circonstances qui peuvent constituer de telles situations.

L’établissement de procédures strictes est vivement conseillé, notamment pour prévoir un délai préfix de réclamation, une mise en demeure préalable à la dénonciation d’une éventuelle faute de votre part ou un délai permettant de la corriger.

Pareillement,  des  conditions  spécifiques  relatives  à  la  résiliation  ou  la  suspension  du  contrat  seront utiles pour empêcher d’engager votre responsabilité ou pour limiter les indemnisations ou les dommages.    

Vous aurez compris l’importance de la rédaction de conditions générales de vente claires et précises adaptées à votre activité; c’est le moment de vous atteler à leur rédaction, le cas échéant avec l’aide d’un professionnel.

3°S’informer sur ses fournisseurs

S’il a toujours été vivement conseillé de ne pas opter pour la «politique de l’autruche», il l’est d’autant moins en ce moment.

Ce  troisième réflexe  vise à analyser l’endettement  de  votre  société et  à  prendre  les  devants  pour négocier avec vos créanciers. Ceci est primordial.

Partant, il vous suffit de prendre contact avec vos créanciers et ce, tant pour trouver un arrangement sur un plan de paiement des éventuelles dettes antérieures à la pandémie qui subsisteraient encore,que pour les éventuels montants dont vous seriez redevables en cours et après la crise sanitaire.

L’accumulation de dettes couplée à une  absence  de trésorerie sont les premiers signes d’une entreprise en difficulté. Profitez donc de cette période pour contacter vos créanciers en leur proposant des plans de paiement amiable.La négociation sera plus facile si le nombre de créanciers est faible. Vous  pouvez  également  obtenir  des reports de  paiements  avec  les  banques  et sans  doute  votre bailleur. Ces accords à  l'amiable pourront  être homologués,si  nécessaire,par  le  tribunal   de l'entreprise.

Sachez que la politique des cours et tribunaux en  matière d’octroi de plan de paiement est généralement d’accepter un échelonnement en six mensualités mais  que  celle-ci pourra  sans  doute être revue,compte tenu des circonstances actuelles.

Enfin, il  serait  peut-être judicieux d’établir la liste de vos fournisseurs selon qu’ils continuent  de travailler ou non, afin d’anticiper les retards et autres pépins lors de la reprise de vos activités.

N’hésitez pas à prendre connaissance des autres articles  relatifs  aux  aides  des  différents  pouvoirs publics, aux aides des banques, aux contrats de bail en cours et à nous poser vos questions éventuelles par le biais de la fiche “Contact” de ce Blog.

Priscilla Peeters, Hugo Christiaens Langlet et Nasim Keshavarz, avocats, Alta Law, Waterloo.

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