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Commerces et magasins ouverts à partir du 4 mai

Commerces et magasins ouverts à partir du 4 mai

Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 2020

En vertu de l’article 1er de l’arrêté ministériel du 30 avril 2020, entrant en vigueur le lundi 4 mai 2020, peuvent ouvrir :
 
  1. les magasins d'alimentation, y compris les magasins de nuit.  
les marchés sont interdits, sauf les échoppes indispensables à l'approvisionnement alimentaire des zones ne disposant pas d'infrastructures commerciales alimentaires ; 
  1. les magasins d'alimentation pour animaux ; 
  2. les pharmacies ;
  3. les marchands de journaux ; 
  4. les stations-services et fournisseurs de carburants et combustibles ;
  5. les magasins de télécommunications, à l'exclusion des magasins qui ne vendent que des accessoires, mais uniquement pour les urgences, en ne recevant qu'un seul client à la fois et ce, sur rendez-vous ;
  6. les magasins de dispositifs médicaux, mais uniquement pour les urgences, en ne recevant qu'un seul client à la fois et ce, sur rendez-vous ; 
  7. les magasins d'assortiment général de bricolage qui vendent principalement des outils et/ou des matériaux de construction ; 
  8. les jardineries et pépinières qui vendent principalement des plantes et/ou des arbres ; 
  9. les commerces de détail spécialisés qui vendent des tissus d'habillement ; 
  10. les commerces de détail spécialisés qui vendent des fils à tricoter et des articles de mercerie ; 
  11. les magasins en gros destinés aux professionnels, mais uniquement au bénéfice de ces derniers. 
  12. les hôtels et apparthôtels, à l'exception de leurs éventuels restaurants, salles de réunion et espaces de loisirs ; 
  13. les infrastructures nécessaires à l'exercice des activités physiques en plein air n'impliquant pas de contacts physiques, à l'exclusion des vestiaires, douches et cafétérias. 
  14. dans le secteur Horeca la fourniture de repas à emporter ou à livrer est autorisée. Le mobilier de terrasse du secteur Horeca doit être stocké à l’intérieur des établissements. 

L’activité de ces commerces est subordonnée au respect des règles de distanciation suivante : 
 
  1. d’une manière générale, les mesures nécessaires doivent être prises pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne ; 
  2. l'accès aux grandes surfaces, aux magasins d'assortiment général de bricolage, aux jardineries et pépinières, ainsi qu'aux magasins en gros destinés aux professionnels ne peut avoir lieu que selon les modalités suivantes : 
  • limiter à maximum 1 client par 10 mètres carrés pendant une période de maximum 30 minutes ; 
  • dans la mesure du possible, s'y rendre seul.
  1. Les magasins d'alimentation peuvent rester ouverts aux jours et heures habituels. Les magasins de nuit peuvent rester ouverts à partir de leur heure d'ouverture habituelle jusqu'à 22 heures. 

Luc Godin & Aurélie Blaffart, avocats associés, Miles Legal, Bruxelles 

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