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Codes NACE et primes d’aide

Codes NACE et primes d’aide

Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 2020

Les codes NACE, Nomenclature des Activités Economiques, sont « sous le feu des projecteurs » ces dernières semaines.  Et pour cause, ceux-ci dictent l’éligibilité des entreprises aux différentes primes régionales.  

D’application en Belgique depuis 1970, ces codes ont permis de classifier, d’organiser et de statistiquer l’activité économique belge. 

Lorsqu’une entreprise s’identifie à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), des codes NACE lui sont attribués sur base des activités économiques que celle-ci accomplira dans le futur.  Ces mêmes codes NACE sont par ailleurs demandés par l’Administration TVA et par l’Office National de la Sécurité Sociale (ONSS), leur permettant de classer les assujettis en différentes catégories.  

Cette formalité, souvent prise à la légère lors de l’inscription à la BCE, est pourtant d’une importance capitale. Ces codes influent notamment certains accès à la profession, servent de base aux primes d’assurances, soumettent l’entreprise enregistrée à différentes règlementations sectorielles, et maintenant influencent également l’octroi des primes régionales d’aide. 

Nombreux sont les entrepreneurs qui constatent, amèrement, que les activités de leur société ne correspondent plus, ou pas du tout, aux codes NACE repris à la Banque Carrefour des Entreprises et que les différents Wizards d’aides régionales recalent leurs demandes de primes.  

Que faire lorsqu’une prime est refusée sur base de codes NACE erronés ?
 
  • Pour les primes de la Région Walonne  

Le gouvernement wallon nous indique que seuls les codes NACE repris avant le 12 mars seront pris en compte pour l’octroi des primes. Pour les entreprises ayant modifié leurs codes NACE, après la date du 12 mars 2020, et pour lesquels l’accès aux primes reste refusé, il est possible de contester cette décision par le biais du site web https://indemnitecovid.wallonie.be/#/.  
 
  • Pour la Région de Bruxelles-Capitale 

Les entreprises désireuses de modifier leurs codes NACE sont invitées à introduire un formulaire 604B « Modification d’une identification TVA » auprès de leur bureau TVA compétent. L’administration TVA procèdera à la mise à jour des codes NACE auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.  
 
  • Pour la Région Flamande  

Une procédure est précisée sur le portail web spécialement prévu pour l’introduction de demandes de primes : https://www.hinderpremie.be.  

Une entreprise est donc identifiée, à la fois auprès de le Banque Carrefour des Entreprises, de l’ONSS et de l’administration TVA par le biais de ces codes NACE.  Afin de procéder à la mise à jour de vos données d’enregistrement, il est donc nécessaire d’avertir les organismes susmentionnés. Votre guichet d’entreprises procèdera à la mise à jour de ces informations auprès de l’administration de la TVA et la Banque Carrefour des Entreprises mais en ce qui concerne la mise à jour des données auprès de l’ONSS, il est recommandé de contacter votre secrétariat social. Cette mise à jour est également l’occasion de vérifier la conformité de vos unités d’établissements.  

Il est rappelé qu’il est de la responsabilité des entreprises (et de leurs dirigeants) de tenir les codes NACE à jour tout au long de l’existence de l’entreprise. 
 
Nicolas Marotta  
Comptable-fiscaliste  
MATA Consulting  

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