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Chômage temporaire pour force majeur Covid-19 et vacances annuelles

Chômage temporaire pour force majeur Covid-19 et vacances annuelles

Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 2020

Pour bénéficier des allocations de chômage temporaire pour force majeure Covid-19, le travailleur ne doit pas avoir épuisé l’intégralité de ses jours de vacances annuelles. 

Toutefois, le travailleur ne peut prétendre aux allocations de chômage temporaire pour force majeure Covid-19 pour des jours de vacances qui auraient été planifiés collectivement ou individuellement [régime des vacances annuelles] lien vers news : Après Covid-19 : reprise et gestion des vacances annuelles pas plus que s’il désire volontairement de prendre un jour ou plusieurs jours de vacances. 

Les jours de vacances planifiés ou volontairement pris seront rémunérés par l’employeur (employés) ou par les caisses de vacances (ouvriers). 

Pour autant qu’un arrêté royal en préparation le confirme, les jours de chômage temporaire pour force majeure Covid-19 seront pris en compte (« assimilés à des jours de travail ») pour le calcul du nombre de jours de vacances annuelles à prendre en 2021 ainsi que pour les calculs des simple et double pécules de vacances 2021. 
 
Dans l’état actuel des choses, cette assimilation serait limitée à la période comprise entre le 1er février 2020 et le 30 juin 2020. Affaire à suivre…. 

 Luc Godin & Aurélie Blaffart, avocats associés, Miles Legal, Bruxelles 

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