LE BLOG DES ENTREPRENEURS
Comment contribuer?
Bruxelles : Prime unique pour les entreprises impactées par le COVID-19

Bruxelles : Prime unique pour les entreprises impactées par le COVID-19

Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, afin de limiter les dommages économiques liée à la propagation du COVID-19, a mis en place une aide d’urgence en faveur des entreprises. Cette aide a notamment pour objet d’éviter une vague de faillites parmi les entreprises confrontées à des problèmes de liquidités urgents afin de contourner un éventuel effet domino sur l’économie.  

La prime  

L’aide consiste en une prime exceptionnelle de 4.000 EUR pour les commerces, magasins et établissements qui ont été contraints de fermer leur portes suite aux mesures sanitaires.  

Qui peut demander la prime ? 
  • Les entreprises personnes morales et personnes physiques 
  • Qui occupent mois de 50 équivalents temps plein (ETP)  
  • Disposant d’au moins une unité d’établissement sur le territoire de la Région de Bruxelles-capitale. Un cumul jusqu’à 5 unités d’établissements est autorisé.  
  • Qui exerce, telle qu’inscrite sous les activités TVA à la Banque Carrefour des Entreprises au 18 mars 2020, une des activités reprises dans la liste en annexe 
Comment introduire votre demande ? 

Les demandes de primes doivent être introduites, au plus tard le 1er juin 2020, par le biais du site internet http://www.primecovid.brussels  

La décision d’octroi est notifiée dans les trois mois de la réception de la demande d’aide. Celle-ci est versée sur le compte bancaire du bénéficiaire en une seule tranche.  

Quelles entreprises sont écartées des mesures d’aides ? 

Sont écartées, les entreprises publiques, les entreprises exerçant des missions d’intérêt général, des entreprises dont l’objet social n’a pas de caractère économique et commercial et les entreprises dont le financement d’origine public dépasse 50%.  

Les entreprises sont exclues des demandes d’aides ou sont tenues de rembourser dans les cas suivants :  
  • Non-respects des obligations de fermeture  
  • Non-respect des obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail  
  • Se trouvant dans un état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou les entreprises ayant fait aveu de faillite ou se trouvant dans une situation analogue  
  • Fournissant intentionnellement des information erronées  
Code NACE TVA des activités concernées par la prime  

La liste des codes NACE TVA éligibles est consultable sur le site web suivant :  

http://werk-economie-emploi.brussels/fr/prime-covid-19-secteurs#info_1 


Nicolas Marotta  
Comptable-fiscaliste  
MATA Consulting  

 

Historique

<< < ... 26 27 28 29 30 31 32 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.