Mesures de soutien à Bruxelles dans le cadre du Covid-19 (mesures fiscales et autres)
Publié le :
30/04/2020
30
avril
avr.
04
2020
Précompte immobilier
L’administration fiscale bruxelloise a décidé de prolonger de deux mois le délai de paiement du précompte immobilier pour l’exercice d’imposition 2020. Les modalités de paiement des plans d’étalement sont également assouplies. Cette mesure est applicable à tous les Bruxellois sans qu’il ne soit nécessaire de prouver que leurs revenus ont été affaiblis suite à la crise du coronavirus. Le contribuable a donc quatre mois à compter de la réception de l’avertissement-extrait de rôle.
City tax
La région de Bruxelles-Capitale suspend le paiement de la City Tax (il s’agit d’une taxe due sur les établissements d’hébergement touristique) pour le 1er semestre 2020. Contrairement à ce qui avait été annoncé dans un premier temps, les exploitants d’un établissement d’hébergement touristique doivent toujours faire leur déclaration mensuelle durant ce semestre.
Suspension des amendes LEZ
Le Gouvernement bruxellois a décidé de modifier la date d’envoi des amendes prévues dans le cadre de la zone de basse émission (prévue initialement le 1er avril 2020) et de suspendre temporairement l’envoi des amendes pour les véhicules concernés depuis 2018.
La mise en application des amendes est donc reportée au 1er jour du mois suivant la fin des mesures prises par l’Autorité fédérale dans le cadre de la pandémie de COVID-19.
Taxe de circulation et de mise en circulation
Le 16 avril 2020, le Gouvernement bruxellois a annoncé avoir décidé de prolonger de deux mois le délai de paiement de la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation, soit un délai de 4 mois au total. Cette prolongation est applicable aux avertissements-extraits de rôle envoyés jusqu’au 30 septembre 2020 inclus.
Prime pour les locataires défavorisés
Le gouvernement bruxellois a décidé ce 24 avril de soutenir les locataires à revenus modestes, confrontés à une perte de revenus en raison des mesures de confinement liées à la crise sanitaire par l'octroi d'une prime de 215 euros.
Voyez également en lien l’article « Soutien des communes »
Aurélie Blaffart, avocate associée, Miles Legal
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